CONTENTIEUX, EUSE

CONTENTIEUX, EUSE
adj.

Qui fait l’objet ou qui peut faire l’objet d’un débat. Un droit contentieux. Affaire contentieuse.

Juridiction contentieuse, Celle où les affaires contentieuses sont déférées aux tribunaux administratifs au lieu d’être remises à la décision du préfet, du maire, etc.

Il se dit, comme nom collectif, des Affaires contentieuses administratives en général. Ce commis était chargé du contentieux au Ministère de la Guerre. Bureau du contentieux. Il y a, au Conseil d’état, une section du contentieux.

L'Academie francaise. 1935.

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • contentieux — contentieux, ieuse [ kɔ̃tɑ̃sjø, jøz ] adj. et n. m. • 1257; du lat. contentiosus « querelleur » 1 ♦ Dr. Qui est, ou qui peut être l objet d une discussion devant les tribunaux. ⇒ contesté, litigieux. Affaire contentieuse. Juridiction contentieuse …   Encyclopédie Universelle

  • contentieux — contentieux, euse (kon tan si eû, eû z ) adj. 1°   Sur lequel on dispute. •   La divinité de votre esprit n est plus un article contentieux parmi les personnes raisonnables, BALZ. liv. VII, lett. 23. •   Pourquoi trouvez vous mauvais que je lui… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • contentieux — CONTENTIEUX, EUSE. adj. Qui est en débat, qui est disputé, ou qui peut être disputé. Un droit contentieux. Un Bénéfice contentieux. La terre dont est question, est contentieuse entre tels et tels. Ce point est contentieux entre les Théologiens,… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • CONTENTIEUX — EUSE. adj. Qui est en débat, qui est ou qui peut être disputé. Un droit contentieux. Ce point est contentieux entre les théologiens, entre les philosophes. Affaire contentieuse.   Il signifie aussi, Qui aime à disputer, à contester. Cet homme a l …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • contentieux — I. Contentieux, [contenti]euse. adj. Qui est en debat, qui se dispute. Un droit contentieux. la terre dont est question, est contentieuse entre tels & tels. ce point est contentieux entre les Theologiens, entre les Philosophes. Il signifie aussi …   Dictionnaire de l'Académie française

  • litigieux — litigieux, ieuse [ litiʒjø, jøz ] adj. • 1331; lat. litigiosus ♦ Qui est ou qui peut être en litige. ⇒ contentieux, contesté. Le « Contentieux de la Guerre [...] se trouve surchargé d affaires litigieuses » (Balzac). Cas, point litigieux. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • -eux — ⇒ EUX, EUSE, suff. [Suff. formateur d adj. à partir de subst.] A. [L adj. dér. a pour base un subst. désignant une chose concr.] 1. L adj. signifie « qui est de la substance désignée par la base, qui produit la substance désignée par la base » :… …   Encyclopédie Universelle

  • gracieux — gracieux, ieuse [ grasjø, jøz ] adj. • gracios XIIe; lat. gratiosus « obligeant » 1 ♦ Vx Bienveillant, bon. Notre gracieux souverain. 2 ♦ Mod. Qui est aimable et souriant. ⇒ aimable, 1. avenant, 1. poli. Un enfant gracieux. « Et quel est cet… …   Encyclopédie Universelle

  • captieux — captieux, ieuse [ kapsjø, jøz ] adj. • fin XIVe; lat. captiosus, de capere « prendre » ♦ Littér. Qui tend, sous des apparences de vérité, à surprendre, à induire en erreur. ⇒ fallacieux, insidieux, spécieux. Raisonnement, discours captieux. « Un… …   Encyclopédie Universelle

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”